Aller au contenu

CGV

Conditions générales de ventes

Distillerie Artisanal du Castor

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque la Distillerie Artisanal du castor a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :

- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques

- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.

Tant que l'intégralité des adresses de livraison n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à la Distillerie Artisanal du castor.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant la Distillerie Artisanal du castor à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs la Distillerie Artisanal du castor sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.

 

Livraison

La Distillerie Artisanal du castor s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Pour plus de détails concernant nos frais et délais de livraisons veuillez consulter nos Modalités de livraison.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, la Distillerie Artisanal du Castor informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la Distillerie Artisanal du Castor pourra modifier la commande.

 

Détermination du prix

Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande du site
Distillerie du castor .com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (DDC et VSS), et incluant la TVA à 20 %.Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.
Les frais de port sont facturés en fonction de la taille de la commande. La société la Distillerie Artisanal du Castor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Conditions de Paiement

Le règlement de la commande est payable en totalité soit par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), soit par chèque à l'ordre de Distillerie Artisanal du castor.

 

Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de la Distillerie Artisanal du Castor par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais la Distillerie Artisanal du Castor peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Distillerie du castor.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Distillerie Artisanal du castor ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Distillerie Artisanal du castor sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

 

Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, la Distillerie Artisanal du castor pourra modifier ou annuler la commande avec l'accord du client.

 

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, Distillerie Artisanal du castor se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

 

Garanties

La Distillerie Artisanal du castor est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 1 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à la Distillerie Artisanal du Castor.

- Par ailleurs, la Distillerie Artisanal du Castor s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas d’un délai de livraisons supérieur à 15 jours ouvrables, exception faite des cas de force majeure propres à la Distillerie Artisanal du castor ou à ses transporteurs.
- En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, la Distillerie Artisanal du Castor proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soient affectées (notamment en termes de prix).

 

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site Distillerie du Castor .com pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de La Distillerie Artisanal du castor.

 

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal de commerce de SARREBOURG (57400) est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par La Distillerie du Castor d'une autre juridiction compétente.

 

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte client sur Distillerie du Castor.com.